ARRETE PREFECTORAL PORTANT RéGLEMENTATION DE LA DéTENTION, DU PORT, DU TRANSPORT (SANS MOTIF LéGITIME),DE L’UTILISATION ET DE LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE SOUS TOUTES SES FORMES POUR UN USAGE Détourné SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE DéPARTEMENT DU BAS-RHIN DU 30 OCTOBRE 2026 AU 2 NOVEMBRE 2026.

29 Oct 2026 | Arrêtés préfectoraux