Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux permanents
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Arrêtés municipaux temporaires
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2026-09 ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN ECHAFAUDAGESUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 RUE DE LA FORÊT
2026-08 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT RUE DE SÉLESTAT
2026-01 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement 15 rue de Heidolsheim
2025-82 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT IMPASSE SCHAENZLI
2025-79 Arrêté portant prolongation de stationnement d’un échafaudage sur domaine public communal 4 rue du Stock
2025-68 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement aux abords du 58 rue de Sélestat
2025-67 portant ouverture des commerces les dimanches de l’avent 2025
2025-66 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion des représentations théâtrales
2025-65 Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal à l’occasion de la vente de sapins
2025-64 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de Heidolsheim
2025-63 Arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 4 rue du Stock
2025-62 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la manifestation de la Saint-Martin
2025-61 arrete temporaire annuel portant réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’interventions sur le reseau public d’eau potable et d’assainissement – année 2026
2025-60 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Oktoberfest
2025-58 Arrêté portant règlementation de la circulation au carrefour de la rue des Métiers, rue de Heidolsheim et rue des Pâturages
2025-59 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de HEIDOLSHEIM
2025-57 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal à l’occasion du marché d’automne
2025-56 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 58 RUE DE SÉLESTAT
2025-55 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 21 RUE DES PÂTURAGES
2025-54 Arrêté portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 29 rue de Heidolsheim
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux…)
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