Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux permanents
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Arrêtés municipaux temporaires
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2025-42 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson Fête du Céleri
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025-0282
N°2025-41 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLICCOMMUNAL ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUXD’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
2025-37 Arrêté portant permis de stationnement sur domaine public 3 rue du Stock
N°2025-36 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONTEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FÊTE DE L’ECOLE
N°2025-35 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONTEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
2025-34 Arrêté portant permis de stationnement sur domaine public 29 rue de Heidolsheim
2025-33 Arrêté portant ouverture débit boisson temporaire Balade gourmande
2025-32 Arrêté portant autorisation ouverture débit boisson Ferme Ouverte
2025-31 Arrêté portant règlementation circulation stationnement Balade Gourmande
2025-30 Arrêté portant règlementaton circu stationnement Ferme ouverte
2025-29 Arrêté portant règlementation circulation stationnement Fête Dieu
2025-28 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLICCOMMUNAL PAR UN PARTICULIER POUR LA POSE D’UNE ISOLATIONTHERMIQUE PAR L’EXTERIEUR EN FAÇADE – 2 RUE DE LA LISSEN
N°2025-26 ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN ECHAFAUDAGESUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 RUE DU STOCK
2025-25 arrete prolongation de permis de stationner un echafaudage sur domaine public communal 9 rue de heidolsheim
N°2025-24 ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT D’UN ECHAFAUDAGESUR LE DOMAINE PUBLIC AU 9 RUE DE HEIDOLSHEIM
2025-23 Arrêté portant règlementation de la circulation stationnement Impasse des Soeurs
2025-22 Arrêté portant stationnement sur domaine public communal 9 rue de Heidolsheim
2025-20 Arrêté portant autorisation d’utiliser le domaine public communal dans le cadre du marché du printemps (002)
2025-21 Arrêté prolongation utilisation du domaine public communal aménagement centre-bourg
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux…)
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