Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Consultables au format PDF
Arrêtés municipaux permanents
Cliquer pour voir le détail
Aucun Résultat Trouvé
La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.
Arrêtés municipaux temporaires
Cliquer pour voir le détail
2025-66 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion des représentations théâtrales
2025-65 Arrêté portant autorisation de l’utilisation du domaine public communal à l’occasion de la vente de sapins
2025-65-Arrete-portant-autorisation-de-lutilisation-du-domaine-public-communal-a-loccasion-de-la-vente-de-sapins
2025-64 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de Heidolsheim
Arrete-2025-64
2025-63 Arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 4 rue du Stock
2025-63-Arrete-portant-prolongation-de-permis-de-stationnement-dun-echafaudage-sur-le-domaine-public-au-4-rue-du-Stock
2025-62 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la manifestation de la Saint-Martin
2025-62-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-et-du-stationnement-a-loccasion-de-la-manifestation-de-la-Saint-Martin
2025-61 arrete temporaire annuel portant réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’interventions sur le reseau public d’eau potable et d’assainissement – année 2026
2025-61Arrete-temporaire-annuel-travaux-SDEA-2026
2025-60 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Oktoberfest
2025-60-Arrete-portant-autorisation-douverture-dun-debit-de-boisson-temporaire-Oktoberfest
2025-58 Arrêté portant règlementation de la circulation au carrefour de la rue des Métiers, rue de Heidolsheim et rue des Pâturages
2025-58-Arrete-portant-reglementation-circu-carrefour-rue-des-Metiers-rue-de-Heido-rue-des-Paturages
2025-59 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de HEIDOLSHEIM
SKM_C250i25101309460
2025-57 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal à l’occasion du marché d’automne
2025-57-Arrete-portant-autorisation-doccupation-du-domaine-public-communal-a-loccasion-du-marche-dautomne
2025-56 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 58 RUE DE SÉLESTAT
2025-56-pour-signature
2025-55 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 21 RUE DES PÂTURAGES
2025-55-pour-signature
2025-54 Arrêté portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 29 rue de Heidolsheim
2025-54-Arrete-portant-permis-de-stationnement-dun-echafaudage-sur-le-domaine-public-au-29-rue-de-Heidolsheim
2025-53 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public rue Principale et rue du Moulin
2025-53-Arrete-portant-permis-de-stationnement-dune-nacelle-sur-domaine-public-rue-Principale-et-rue-du-Moulin
2025-52 Arrêté portant permis de stationnement 23 rue du Kirchfeld
2025-52-Arrete-portant-permis-de-stationnement-23-rue-du-Kirchfeld
2025-51 Arrêté portant prolongation de stationnement d’un échafaudage sur domaine public 4 rue du Stock
2025-51-ArrETE-portant-prolongation-de-stationnement-dun-echafaudage-sur-domaine-public-4-rue-du-Stock
2025-50 arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public aux abords de la mairie
2025-50-Arrete-portant-prolongation-de-permis-de-stationnement-dune-nacelle-sur-domaine-public-mairie
2025-49 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public aux abords de la Mairie
2025-49-Arrete-portant-permis-de-stationnement-dune-nacelle-sur-domaine-public-aux-abords-de-la-Mairie
2025-48 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur dom public 6 rue du Moulin 6 rue Principale
2025-48-Arrete-portant-permis-de-stationnement-dune-nacelle-sur-dom-public-6-rue-du-Moulin-6-rue-Principale
2025-47 arrete de prolongation de permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public communal au 4 rue du stock
2025-47-Arrete-de-prolongation-de-permis-de-stationnement-dun-echafaudage-sur-domaine-public-4-rue-du-Stock
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux…)
Cliquer pour voir le détail
arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du bas-rhin
20240610_AP_Prevention_incendies_foret_67_signe-1-16
2024-0205 arrêté départemental temporaire portant règlementation de la circulation lors des travaux de reconstruction de l’ouvrage « hanfgraben » (d209) du lundi 19 août au mardi 19 novembre 2024
2024-0205_Arrete_Circulation plans-de-deviations
n°2024-61 arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
courriers-mairies-du-bas-rhin-signe
Élection des membres de la chambre d’agriculture : avis de révision des listes électorales – groupements professionnels
Avis-revision-LE-2025-groupements-professionnels
Élection des membres de la chambre d’agriculture : avis de révision des listes électorales – électeurs individuels
Avis-revision-LE-2025-electeurs-individuels
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/1er février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024/14 avril 2025)
AP2024_2025_tirdenuitsanglier
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
AP_ouverturechasse_2024_2025-1
Arrêté préfectoral modificatif portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival »
20240628_AP_pollutionO3_rectificatif
2023-67 arrêté départemental permanent portant règlementation de la circulation à l’intersection de la d208 (au pr20+318) et de la d205 (au pr1+552) avec mise en place d’un panneau stop
2023-0359_Arrete_Permanent Plan_de_Situation
arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du bas-rhin
2024-02-22-AP-composition-CCLE
Arrêtés municipaux – Archives
2024-28 arrêté portant permis de stationnement d’un camion sur le domaine public au 29 rue de heidolsheim
2024-28-Arrete-portant-permis-de-stationnement-sur-domaine-public-29-rue-de-Heidolsheim
2024-27 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des métiers, de heidolsheim, des pâturages
2024-27-Arrete-portant-reglementation-circulation-stationnement-rue-Metiers-Heidolsheim-Paturages
2024-26 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement au 40 rue de heidolsheim
2024-26-Arrete-portant-reglementation-circulation-stationnement-40-rue-de-Heidolsheim
2024-25 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue de heidolsheim
2024-25-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-et-du-stationnement-rue-de-heidolsheim
2024-24 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue fitzenz
2024-24-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-et-du-stationnement-rue-fitzenz
2024-23 arrêté portant prolongation d’une autorisation de l’utilisation du domaine public communal dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie
2024-23-Arrete-prolongation-utilisation-domaine-public-communal-travaux-Mairie
2024-20 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue fitzenz
2024-20-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-stationnement-rue-Fitzenz
2024-19 arrêté portant permis de stationnement d’un camion sur le domaine public
2024-19-Arrete-portant-permis-de-stationnement-sur-domaine-public-36A-rue-Selestat
2024-18 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement au 10 rue du kirchfeld
2024-18-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-stationnement-10-rue-du-Kirchfeld
2024-17 arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement au 4 rue de la forêt
2024-17-Arrete-portant-reglementation-de-la-circulation-et-du-stationnement-au-4-rue-de-la-Foret