Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Consultables au format PDF
Arrêtés municipaux permanents
Cliquer pour voir le détail
Aucun Résultat Trouvé
La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.
Arrêtés municipaux temporaires
Cliquer pour voir le détail
2025-59 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de HEIDOLSHEIM
2025-57 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal à l’occasion du marché d’automne
2025-56 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 58 RUE DE SÉLESTAT
2025-55 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 21 RUE DES PÂTURAGES
2025-54 Arrêté portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 29 rue de Heidolsheim
2025-53 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public rue Principale et rue du Moulin
2025-52 Arrêté portant permis de stationnement 23 rue du Kirchfeld
2025-51 Arrêté portant prolongation de stationnement d’un échafaudage sur domaine public 4 rue du Stock
2025-50 arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public aux abords de la mairie
2025-49 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public aux abords de la Mairie
2025-48 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur dom public 6 rue du Moulin 6 rue Principale
2025-47 arrete de prolongation de permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public communal au 4 rue du stock
2025-46 arrêté portant permis de stationnement sur domaine public au 4 rue du stock
2025-45 arrêté portant permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public au 3 rue du stock
2025-44 Arrêté autorisation d’occupation du domaine public FOOD TRUCKS
2025-43 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Fête du Céleri
2025-42 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson Fête du Céleri
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025-0282
N°2025-41 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLICCOMMUNAL ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUXD’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
2025-37 Arrêté portant permis de stationnement sur domaine public 3 rue du Stock
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux...)
Cliquer pour voir le détail
Aucun Résultat Trouvé
La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.