AP_PresenceLoutreCastor2025
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts
AP_tirdenuit_signe
Arrêtés préfectoraux nomination et circonscriptions lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
AP_definition_circo_louveterie_2025_2029_signe
Arrêtés préfectoraux nomination et circonscriptions lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
AP_modificatif-nomination_-louveterie_signe
Arrêtés préfectoraux nomination et circonscriptions lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
AP_nomination_louvetiers_2025_2029_signe
Schéma régional des carrières de la Région Grand Est – participation du public : consultation des documents et modalités de transmission des observations
schema-regional-des-carrieres-de-la-region-grand-est
arrêté préfectoral portant approbation de la modification du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de l’Ill
AP_Modification-PPRi-Ill-signe
arrêté préfectoral portant institution des bureaux de vote de l’arrondissement de Sélestat-Erstein pour l’année 2025
AP-du-27-aout-2024
arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
Sc_20240809_AP-IAL 20240809_IAL_annexe1_AP 20240809_IAL_annexe2_AP
2024-0617 arrêté départemental temporaire portant règlementation de la circulation lors des travaux de reconstruction de l’ouvrage « hanfgraben » (d210) du lundi 9 au vendredi 27 septembre 2024
2024-0617_Arrete_Circulation