20240610_AP_Prevention_incendies_foret_67_signe-1-16
Arrêtés préfectoraux
2024-0205 arrêté départemental temporaire portant règlementation de la circulation lors des travaux de reconstruction de l’ouvrage « hanfgraben » (d209) du lundi 19 août au mardi 19 novembre 2024
2024-0205_Arrete_Circulation plans-de-deviations
n°2024-61 arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
courriers-mairies-du-bas-rhin-signe
Élection des membres de la chambre d’agriculture : avis de révision des listes électorales – groupements professionnels
Avis-revision-LE-2025-groupements-professionnels
Élection des membres de la chambre d’agriculture : avis de révision des listes électorales – électeurs individuels
Avis-revision-LE-2025-electeurs-individuels
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/1er février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024/14 avril 2025)
AP2024_2025_tirdenuitsanglier
Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin
AP_ouverturechasse_2024_2025-1
Arrêté préfectoral modificatif portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival »
20240628_AP_pollutionO3_rectificatif
2023-67 arrêté départemental permanent portant règlementation de la circulation à l’intersection de la d208 (au pr20+318) et de la d205 (au pr1+552) avec mise en place d’un panneau stop
2023-0359_Arrete_Permanent Plan_de_Situation
arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département du bas-rhin
2024-02-22-AP-composition-CCLE