Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux permanents
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Arrêtés municipaux temporaires
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2025-62 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la manifestation de la Saint-Martin
2025-61 arrete temporaire annuel portant réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’interventions sur le reseau public d’eau potable et d’assainissement – année 2026
2025-60 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Oktoberfest
2025-58 Arrêté portant règlementation de la circulation au carrefour de la rue des Métiers, rue de Heidolsheim et rue des Pâturages
2025-59 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du 15 rue de HEIDOLSHEIM
2025-57 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal à l’occasion du marché d’automne
2025-56 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 58 RUE DE SÉLESTAT
2025-55 ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT AUX ABORDS DU 21 RUE DES PÂTURAGES
2025-54 Arrêté portant permis de stationnement d’un échafaudage sur le domaine public au 29 rue de Heidolsheim
2025-53 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public rue Principale et rue du Moulin
2025-52 Arrêté portant permis de stationnement 23 rue du Kirchfeld
2025-51 Arrêté portant prolongation de stationnement d’un échafaudage sur domaine public 4 rue du Stock
2025-50 arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public aux abords de la mairie
2025-49 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public aux abords de la Mairie
2025-48 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur dom public 6 rue du Moulin 6 rue Principale
2025-47 arrete de prolongation de permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public communal au 4 rue du stock
2025-46 arrêté portant permis de stationnement sur domaine public au 4 rue du stock
2025-45 arrêté portant permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public au 3 rue du stock
2025-44 Arrêté autorisation d’occupation du domaine public FOOD TRUCKS
2025-43 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Fête du Céleri
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux…)
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