Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux permanents
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Arrêtés municipaux temporaires
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2025-52 Arrêté portant permis de stationnement 23 rue du Kirchfeld
2025-51 Arrêté portant prolongation de stationnement d’un échafaudage sur domaine public 4 rue du Stock
2025-50 arrêté portant prolongation de permis de stationnement d’une nacelle sur le domaine public aux abords de la mairie
2025-49 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur domaine public aux abords de la Mairie
2025-48 Arrêté portant permis de stationnement d’une nacelle sur dom public 6 rue du Moulin 6 rue Principale
2025-47 arrete de prolongation de permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public communal au 4 rue du stock
2025-46 arrêté portant permis de stationnement sur domaine public au 4 rue du stock
2025-45 arrêté portant permis de stationnement d’un echafaudage sur domaine public au 3 rue du stock
2025-44 Arrêté autorisation d’occupation du domaine public FOOD TRUCKS
2025-43 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Fête du Céleri
2025-42 Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson Fête du Céleri
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025-0282
N°2025-41 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLICCOMMUNAL ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUXD’AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
2025-37 Arrêté portant permis de stationnement sur domaine public 3 rue du Stock
N°2025-36 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONTEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FÊTE DE L’ECOLE
N°2025-35 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONTEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
2025-34 Arrêté portant permis de stationnement sur domaine public 29 rue de Heidolsheim
2025-33 Arrêté portant ouverture débit boisson temporaire Balade gourmande
2025-32 Arrêté portant autorisation ouverture débit boisson Ferme Ouverte
2025-31 Arrêté portant règlementation circulation stationnement Balade Gourmande
Arrêtés divers (préfectoraux, départementaux…)
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